Traduction fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version originale fait foi.
1. Objet et durée
- Objet : vous fournir le service décrit dans les conditions.
- Données que nous traitons pour votre compte : ce que l’assistant lit dans votre Odoo et dans les applications que vous connectez, le profil de votre entreprise, ainsi que les conversations, pièces jointes, mémoires et artifacts de votre espace de travail.
- Personnes concernées : les membres de votre espace de travail et les personnes dont vous détenez les données dans Odoo ou dans les applications connectées, comme les employés, clients, fournisseurs et contacts.
- Catégories de données : celles que vous détenez dans ces systèmes, en général des données d’identification et de contact, commerciales, comptables et relatives à l’emploi. Vous décidez des données qui s’y trouvent ; si elles incluent des catégories particulières, il vous appartient de disposer d’une base juridique pour les traiter.
- Opérations : consulter, stocker, afficher et transmettre les données aux fournisseurs nécessaires pour répondre, comme le décrit la Politique de confidentialité.
- Durée : tant que vous utilisez le service, plus le délai de suppression de la section 8.
2. Vos instructions
Nous traitons vos données uniquement sur vos instructions documentées : les conditions, cet accord et ce que vous configurez dans votre espace de travail (ce que vous connectez, les modèles Odoo que vous autorisez en écriture, les actions que vous approuvez). Si une instruction nous paraît contraire au droit de la protection des données, nous vous en informons. Si la loi nous oblige à traiter vos données autrement, nous vous en informons au préalable, sauf si cette loi l’interdit.3. Confidentialité
Seules les personnes de Tuqui qui en ont besoin pour les finalités de la section 7 de la Politique de confidentialité accèdent à vos données, et toutes sont tenues à la confidentialité.4. Sécurité
Nous appliquons les mesures techniques et organisationnelles de la section 10 de la Politique de confidentialité : chiffrement en transit, identifiants chiffrés, isolation entre entreprises au niveau de la base de données, fichiers privés servis par des liens signés, exécution de code isolée, approbation humaine pour écrire dans Odoo et accès restreint à la production. Nous pouvons les améliorer, mais pas abaisser le niveau de protection.5. Sous-traitants ultérieurs
Vous nous autorisez à recourir aux fournisseurs du tableau de la section 4 de la Politique de confidentialité, qui constitue la liste en vigueur des sous-traitants ultérieurs.- Préavis : avant d’ajouter ou de remplacer un sous-traitant ultérieur, nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours à l’avance et nous mettons le tableau à jour.
- Droit d’opposition : pendant ce délai, vous pouvez vous y opposer pour des motifs raisonnables liés à la protection des données. Si nous ne trouvons pas d’alternative, vous pouvez résilier l’abonnement sans pénalité avant que le changement ne prenne effet.
- Mêmes obligations : nous imposons contractuellement à chaque sous-traitant ultérieur des obligations de protection équivalentes à celles de cet accord, et nous restons responsables envers vous de leur respect.
6. Assistance pour les droits des personnes concernées
Nous vous aidons à répondre aux demandes des personnes concernées (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition et limitation), principalement grâce aux fonctions du produit : supprimer des messages, conversations, pièces jointes et mémoires, ou supprimer des comptes et des espaces de travail. Si une personne concernée nous écrit au sujet de données que nous traitons pour votre compte, nous vous transmettons la demande et n’y répondons pas nous-mêmes. Nous vous fournissons aussi les informations raisonnables dont vous avez besoin pour une analyse d’impact ou une consultation préalable auprès d’une autorité.7. Violations de données
Si nous subissons une violation qui affecte vos données, nous vous en informons dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance. La notification indique ce que nous savons à ce moment-là : ce qui s’est passé, quelles données et combien de personnes concernées environ, les conséquences probables et les mesures prises. Nous complétons l’information au fur et à mesure.8. Suppression et restitution à la fin
Lorsque vous supprimez l’espace de travail ou que le contrat prend fin, nous supprimons vos données dans un délai maximal de 90 jours, y compris du stockage des fichiers et des sauvegardes, sauf si la loi nous oblige à conserver quelque chose. Si vous souhaitez une copie avant, demandez-la à [email protected] avant de supprimer l’espace de travail et nous vous la restituons dans un format couramment utilisé.9. Audits
Nous mettons à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de cet accord : nous répondons à un questionnaire de sécurité raisonnable et vous remettons les rapports d’audit indépendants dont nous disposons ou que publient nos principaux fournisseurs. Si cela ne suffit pas, ou si une autorité l’exige, nous convenons d’un audit avec un préavis raisonnable, sans perturber le service et sans accès aux données d’autres clients.10. Transferts internationaux
Tuqui et plusieurs de ses sous-traitants ultérieurs se trouvent hors de l’Espace économique européen, du Royaume-Uni et de la Suisse. Pour ces transferts, cet accord intègre par référence :- Les clauses contractuelles types de la décision d’exécution (UE) 2021/914 : le module 2 (de responsable du traitement à sous-traitant) lorsque vous êtes le responsable du traitement, et le module 3 (de sous-traitant à sous-traitant) lorsque vous traitez les données pour le compte d’un tiers. Les annexes sont complétées par cet accord : l’annexe I par la section 1, l’annexe II par la section 4 et l’annexe III par le tableau des sous-traitants ultérieurs de la section 5.
- L’addendum du Royaume-Uni (International Data Transfer Addendum de l’ICO) pour les données soumises au RGPD du Royaume-Uni.
- L’adaptation suisse pour les données soumises à la nLPD : l’autorité compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), les références au RGPD s’entendent comme des références à la nLPD, et les personnes concernées ayant leur résidence habituelle en Suisse peuvent faire valoir leurs droits devant les tribunaux suisses.